Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 2
Créé le 27 août 2000
L'adjoint de sécurité doit, en toutes circonstances, s'abstenir en public de tout acte ou propos de nature à porter la déconsidération sur la police nationale ou à troubler l'ordre public.
Il ne peut exercer une activité de nature à jeter le discrédit sur sa fonction ou la police nationale, ou à créer une équivoque préjudiciable à celles-ci.
Abrogé depuis le vendredi 30 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 2
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 29 janvier 2015
L'adjoint de sécurité doit, en toutes circonstances, s'abstenir en public de tout acte ou propos de nature à porter la déconsidération sur la police nationale ou à troubler l'ordre public.
Il ne peut exercer une activité de nature à jeter le discrédit sur sa fonction ou la police nationale, ou à créer une équivoque préjudiciable à celles-ci.