Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

Périmé2 mars 2010

Créé le 1 février 2010

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 2 mars 2010

En vigueur du lundi 1 février 2010 au lundi 1 mars 2010