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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 2

Périmé2 mars 2010

Créé le 1 février 2010

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes ou sous l'autorité du préfet territorialement compétent.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 2 mars 2010

En vigueur du lundi 1 février 2010 au lundi 1 mars 2010