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Arrêté du 27 janvier 2004

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Article 2

La période d'activité due par les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens prévue par l'article ci-dessus est décomposée à partir de la date de l'obtention du diplôme ou de chacun des diplômes et ne pourra être inférieure aux durées indiquées ci-dessous :

  • qualification de type avion multipilotes : 2 ans ;
  • qualification de type avion monopilote : 2 ans ;
  • formation MCC (travail en équipage) : 12 mois ;

- qualifications d'instructeur :
  • instructeur Type Rating Instructor (TRI) ou Class Rating Instructor (CRI) : 2 ans ;
  • instructeur examinateur Type Rating Examiner (TRE) ou Class Rating Examiner (CRE) : 1 an ;
  • instructeur de mécanicien navigant : 18 mois ;
  • licence de pilote de ligne théorique : 18 mois ;
  • licence de pilote de ligne pratique : 12 mois ;
  • licence d'ingénieur mécanicien navigant théorique : 18 mois ;
  • licence d'ingénieur mécanicien navigant pratique : 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

La période d'activité due par les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens prévue par l'article ci-dessus est décomposée à partir de la date de l'obtention du diplôme ou de chacun des diplômes et ne pourra être inférieure aux durées indiquées ci-dessous :

  • qualification de type avion multipilotes : 2 ans ;
  • qualification de type avion monopilote : 2 ans ;
  • formation MCC (travail en équipage) : 12 mois ;

- qualifications d'instructeur :
  • instructeur Type Rating Instructor (TRI) ou Class Rating Instructor (CRI) : 2 ans ;
  • instructeur examinateur Type Rating Examiner (TRE) ou Class Rating Examiner (CRE) : 1 an ;
  • instructeur de mécanicien navigant : 18 mois ;
  • licence de pilote de ligne théorique : 18 mois ;
  • licence de pilote de ligne pratique : 12 mois ;
  • licence d'ingénieur mécanicien navigant théorique : 18 mois ;
  • licence d'ingénieur mécanicien navigant pratique : 3 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance