Arrêté du 27 février 2026

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par un article 3 (Modification des remboursements de dispositifs médicaux) ainsi rédigé :

« Art. 3. - La section 5 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la rubrique “NEUROMODULATEUR DES RACINES SACREES (S3), IMPLANTABLE”, sous le code 3423161, le paragraphe “INDICATIONS PRISES EN CHARGE” est modifié comme suit :
«“ INDICATIONS PRISES EN CHARGE
«“ Indications urinaires

«“- rétention urinaire chronique avec hypertonie du sphincter strié, sans cause urologique décelable (troubles dits “rétentionnistes”), rebelle aux traitements conservateurs.

«“ Indications fécales

«“- incontinence fécale, rebelle aux traitements conservateurs, avec un sphincter anal fonctionnel défini comme suit :
« “- sphincter intact (sans lésion ou après réparation sphinctérienne) ; ou
« “- sphincter altéré, si la taille de la lésion ne justifie pas la réparation sphinctérienne.” »

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Modification des indications prises en charge pour un neuromodulateur

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions de remboursement par la Sécurité sociale d'un dispositif médical pour traiter des problèmes urinaires et fécaux.

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par un article 3 (Modification des remboursements de dispositifs médicaux) ainsi rédigé :

« Art. 3. - La section 5 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la rubrique “NEUROMODULATEUR DES RACINES SACREES (S3), IMPLANTABLE”, sous le code 3423161, le paragraphe “INDICATIONS PRISES EN CHARGE” est modifié comme suit :
«“ INDICATIONS PRISES EN CHARGE
«“ Indications urinaires

«“- rétention urinaire chronique avec hypertonie du sphincter strié, sans cause urologique décelable (troubles dits “rétentionnistes”), rebelle aux traitements conservateurs.

«“ Indications fécales

«“- incontinence fécale, rebelle aux traitements conservateurs, avec un sphincter anal fonctionnel défini comme suit :
« “- sphincter intact (sans lésion ou après réparation sphinctérienne) ; ou
« “- sphincter altéré, si la taille de la lésion ne justifie pas la réparation sphinctérienne.” »

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