Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des remboursements de dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté modifie les conditions de prise en charge par la Sécurité sociale de certains dispositifs médicaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.