Arrêté du 27 février 2026

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par un article 2 (Modification des indications prises en charge pour un neuromodulateur) ainsi rédigé :

« Art. 2. - La sous-section 3 de la section 12 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la rubrique “Société LABORIE MEDICAL”, sous les codes 3116476 et 3148826, le paragraphe “INDICATIONS” est modifié comme suit :
« INDICATIONS :
« La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal chez l'enfant avec pyélonéphrite récidivante sous antibioprophylaxie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remboursement d'un traitement pour les enfants atteints de reflux vésico-rénal

Résumé. Un nouvel arrêté précise que la Sécurité sociale rembourse un traitement pour les enfants souffrant de reflux vésico-rénal avec des infections rénales répétées.

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par un article 2 (Modification des indications prises en charge pour un neuromodulateur) ainsi rédigé :

« Art. 2. - La sous-section 3 de la section 12 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la rubrique “Société LABORIE MEDICAL”, sous les codes 3116476 et 3148826, le paragraphe “INDICATIONS” est modifié comme suit :
« INDICATIONS :
« La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal chez l'enfant avec pyélonéphrite récidivante sous antibioprophylaxie. »

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