Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des formalités pour les produits chimiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 24 avril 2002Art. 3 : Déclaration préalable pour les produits chimiques
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU TABLEAU 1., Art. ANNEXE I, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF) POUR LES PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3., Art. ANNEXE II