Arrêté du 27 février 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU TABLEAU 1., Art. ANNEXE I, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF) POUR LES PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3., Art. ANNEXE II

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Suppression des formalités pour les produits chimiques

Résumé. L'arrêté du 27 février 2025 supprime les règles sur les déclarations et autorisations pour l'importation et l'exportation de certains produits chimiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 : Règles d'importation et d'exportation de produits chimiques dangereuxArrêté du 24 avril 2002Art. 2 : Procédure pour importer des produits chimiques dangereux
→ Version 3
Arrêté du 24 avril 2002Art. 3 : Déclaration préalable pour les produits chimiques
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DE PRODUITS DU TABLEAU 1., Art. ANNEXE I, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF) POUR LES PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3., Art. ANNEXE II

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