Arrêté du 24 avril 2002

Article 6

Créé le 4 mai 2002

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025

Abrogé parArrêté du 27 février 2025art. 6

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 30 avril 2025

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.