Abrogé par Arrêté du 27 février 2025 - art. 6
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 mai 2025
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 février 2025 - art. 6
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 mai 2025
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025
Abrogé parArrêté du 27 février 2025art. 6
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 30 avril 2025
Source : Légifrance