Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les formalités à accomplir en application des articles 17-I, 20-I et

25 du décret du 15 février 2001 susvisé

en ce qui concerne les importations et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention susvisée, ci-après dénommés " produits du tableau 1 " et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 3 de ladite convention, ci-après dénommés " produits du tableau 3 ".

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 mai 2025

Le présent arrêté précise les formalités à accomplir en application des articles 17-I, 20-I et 25 du décret du 15 février 2001 susvisé en ce qui concerne les importations et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention susvisée, ci-après dénommés " produits du tableau 1 " et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 3 de ladite convention, ci-après dénommés " produits du tableau 3 ".

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-24 art. 17cite  Décret n° 2001-143 du 15 février 2001

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance