Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

Abrogé1 mai 2025

Créé le 4 mai 2002

Le présent arrêté précise les formalités à accomplir en application des articles 17-I, 20-I et 25 du décret du 15 février 2001 susvisé en ce qui concerne les importations et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention susvisée, ci-après dénommés " produits du tableau 1 " et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 3 de ladite convention, ci-après dénommés " produits du tableau 3 ".

Effets de cet article

cite

Arrêté 2002-04-24 art. 17 Décret n° 2001-143 du 15 février 2001

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025

Abrogé parArrêté du 27 février 2025art. 6

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 30 avril 2025

Le présent arrêté précise les formalités à accomplir en application des articles 17-I, 20-I et

25 du décret du 15 février 2001 susvisé

en ce qui concerne les importations et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention susvisée, ci-après dénommés " produits du tableau 1 " et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 3 de ladite convention, ci-après dénommés " produits du tableau 3 ".