Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2023

modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du CAP Opérateur en appareillage orthopédique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le CAP d'opérateur en appareillage orthopédique, notamment les notes et la formation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du CAP Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse

Résumé. Les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse sont modifiées, notamment en ce qui concerne les notes minimales, la formation en entreprise et les modalités d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 1994Art. 4Arrêté du 25 août 1994Art. 5Arrêté du 25 août 1994Art. 6
-Arrêté du 25 août 1994
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 août 1994

Résumé. Un article change une annexe d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 1994Art. Annexe
- Arrêté du 25 août 1994
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Arrêté du 27 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3