Arrêté du 27 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 août 1994
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des conditions d'obtention du CAP Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse

Résumé. Les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse sont modifiées, notamment en ce qui concerne les notes minimales, la formation en entreprise et les modalités d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 1994Art. 4Arrêté du 25 août 1994Art. 5Arrêté du 25 août 1994Art. 6
-Arrêté du 25 août 1994
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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