Créé le 1 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables de l'enseignement doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.