Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté
Résumé Le texte de l'annexe I change pour dire "Le titulaire du C. A. P. " au lieu de "L'ortho-prothésiste titulaire du C. A. P.".
L'annexe I du même arrêté est modifiée comme suit :
Les mots : « L'ortho-prothésiste titulaire du C. A. P. » sont remplacés par les mots : « Le titulaire du C. A. P. »
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