Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 août 1994
Résumé. Un article change une annexe d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 1994Art. Annexe
- Arrêté du 25 août 1994Art. Annexe