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Arrêté du 27 février 2023

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Annexes

Arrêté du 27 février 2023

Chapitre VI : Dispositions finales

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Dispositions finales sur la sécurité des œufs

Résumé. Les règles pour la sécurité des œufs et l'abrogation de certaines mesures sanitaires.

Article 24

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Mesures en cas de non-respect des règles de dépistage des œufs

Résumé. Si les œufs ne sont pas inspectés correctement, ils peuvent être saisis et traités jusqu'à ce qu'ils soient sûrs, le propriétaire payant les frais de test.

En cas de non-respect des dispositions relatives au dépistage, les œufs peuvent être séquestrés sur le site de l'établissement ou au couvoir, ou dirigés sur ordre du préfet vers un établissement agréé pour la fabrication d'ovoproduits pour y subir un traitement thermique assainissant jusqu'au résultat favorable d'une série de contrôles renforcés prévus à l'annexe III du présent arrêté réalisée par les agents des services vétérinaires. Les frais d'analyses sont à la charge du propriétaire ou détenteur du troupeau.

1 version

Article 25

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Suppression de règles sanitaires pour les volailles

Résumé. L'article supprime des règles sur la lutte contre les maladies chez les volailles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 1er août 2018Art. 1Arrêté du 1er août 2018Art. 2Arrêté du 1er août 2018Art. 3Arrêté du 1er août 2018Art. 4Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella et contrôle officielArrêté du 1er août 2018Art. 5Arrêté du 1er août 2018Art. 6Arrêté du 1er août 2018Art. 7Arrêté du 1er août 2018Art. 8Arrêté du 1er août 2018Art. 9Arrêté du 1er août 2018Art. 10Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de reproductionArrêté du 1er août 2018Art. 11Arrêté du 1er août 2018Art. 12Arrêté du 1er août 2018Art. 13Arrêté du 1er août 2018Art. 14Arrêté du 1er août 2018Art. 15Arrêté du 1er août 2018Art. 16Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de renteArrêté du 1er août 2018Art. 17Arrêté du 1er août 2018Art. 18Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre V : Décontamination et vaccinationArrêté du 1er août 2018Art. 19Arrêté du 1er août 2018Art. 20Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre VI : Alimentation des animauxArrêté du 1er août 2018Art. 21Arrêté du 1er août 2018Art. 22Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation visées par l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animalesArrêté du 1er août 2018Art. 23Arrêté du 1er août 2018Art. 24Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volaillesArrêté du 1er août 2018Art. 25Arrêté du 1er août 2018Art. 26Arrêté du 1er août 2018Sct. Chapitre IX : Dispositions finalesArrêté du 1er août 2018Art. 27Arrêté du 1er août 2018Art. 28Arrêté du 1er août 2018Art. 29Arrêté du 1er août 2018Art. 32Arrêté du 1er août 2018Sct. AnnexesArrêté du 1er août 2018Art. Annexe IArrêté du 1er août 2018Art. Annexe IIArrêté du 1er août 2018Art. Annexe IIIArrêté du 1er août 2018Art. Annexe IVArrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre Ier : Charte sanitaire.Arrêté du 26 février 2008Art. 1Arrêté du 26 février 2008Art. 2Arrêté du 26 février 2008Art. 3Arrêté du 26 février 2008Art. 4Arrêté du 26 février 2008Art. 5Arrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella EnteritidisArrêté du 26 février 2008Salmonella HadarArrêté du 26 février 2008Salmonella InfantisArrêté du 26 février 2008Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow.Arrêté du 26 février 2008Art. 6Arrêté du 26 février 2008Art. 7Arrêté du 26 février 2008Art. 8Arrêté du 26 février 2008Art. 9Arrêté du 26 février 2008Art. 10Arrêté du 26 février 2008Art. 11Arrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction.Arrêté du 26 février 2008Art. 12Arrêté du 26 février 2008Art. 13Arrêté du 26 février 2008Art. 14Arrêté du 26 février 2008Art. 15Arrêté du 26 février 2008Art. 16Arrêté du 26 février 2008Art. 17Arrêté du 26 février 2008Art. 18Arrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre IV : Décontamination et vaccination.Arrêté du 26 février 2008Art. 19Arrêté du 26 février 2008Art. 20Arrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre VI : Alimentation des animaux.Arrêté du 26 février 2008Art. 21Arrêté du 26 février 2008Art. 22Arrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière chairArrêté du 26 février 2008visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux maladies à déclaration obligatoire.Arrêté du 26 février 2008Art. 23Arrêté du 26 février 2008Art. 24Arrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre VIII : Mesures à prendre en cas de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction en ce qui concerne les produits de volailles.Arrêté du 26 février 2008Art. 25Arrêté du 26 février 2008Sct. Chapitre IX : Dispositions générales.Arrêté du 26 février 2008Art. 26Arrêté du 26 février 2008Art. 27Arrêté du 26 février 2008Art. 28Arrêté du 26 février 2008Art. 29Arrêté du 26 février 2008Art. 30Arrêté du 26 février 2008Sct. AnnexesArrêté du 26 février 2008Art. Annexe IArrêté du 26 février 2008Art. Annexe IIArrêté du 26 février 2008Art. Annexe IIIArrêté du 4 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : GENERALITESArrêté du 4 décembre 2009Art. 1Arrêté du 4 décembre 2009Art. 2Arrêté du 4 décembre 2009Art. 3Arrêté du 4 décembre 2009Art. 4Arrêté du 4 décembre 2009Art. 5Arrêté du 4 décembre 2009Sct. CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLAArrêté du 4 décembre 2009Art. 6Arrêté du 4 décembre 2009Art. 7Arrêté du 4 décembre 2009Art. 8Arrêté du 4 décembre 2009Art. 9Arrêté du 4 décembre 2009Art. 10Arrêté du 4 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : MESURES A PRENDRE EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTIONArrêté du 4 décembre 2009Art. 11Arrêté du 4 décembre 2009Art. 12Arrêté du 4 décembre 2009Art. 13Arrêté du 4 décembre 2009Art. 14Arrêté du 4 décembre 2009Art. 15Arrêté du 4 décembre 2009Art. 16Arrêté du 4 décembre 2009Art. 17Arrêté du 4 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : DECONTAMINATION ET VACCINATIONArrêté du 4 décembre 2009Art. 18Arrêté du 4 décembre 2009Art. 19Arrêté du 4 décembre 2009Sct. CHAPITRE V : ALIMENTATION DES ANIMAUXArrêté du 4 décembre 2009Art. 20Arrêté du 4 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : MODALITES DE DECLARATION DES SALMONELLOSES AVIAIRES DANS LES TROUPEAUX DE L'ESPECE MELEAGRIS GALLOPAVOArrêté du 4 décembre 2009VISEES A L'ARTICLE D. 223 1 DU CODE RURAL RELATIF AUX MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIREArrêté du 4 décembre 2009Art. 21Arrêté du 4 décembre 2009Art. 22Arrêté du 4 décembre 2009Sct. CHAPITRE VII : MESURES A PRENDRE EN CAS DE CONFIRMATION D'INFECTION DANS LES TROUPEAUX DE VOLAILLES DE REPRODUCTION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE VOLAILLESArrêté du 4 décembre 2009Art. 23Arrêté du 4 décembre 2009Sct. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 4 décembre 2009Art. 24Arrêté du 4 décembre 2009Art. 25Arrêté du 4 décembre 2009Art. 26Arrêté du 4 décembre 2009Art. 27Arrêté du 4 décembre 2009Sct. AnnexesArrêté du 4 décembre 2009Art. Annexe IArrêté du 4 décembre 2009Art. Annexe IIArrêté du 4 décembre 2009Art. Annexe III
- Arrêté du 1er août 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella et contrôle officiel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de rente, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Décontamination et vaccination, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Alimentation des animaux, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation visées par l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IX : Dispositions finales, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 26 février 2008
Sct. Chapitre Ier : Charte sanitaire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Décontamination et vaccination., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Alimentation des animaux., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière chair, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime relatif aux maladies à déclaration obligatoire., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VIII : Mesures à prendre en cas de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction en ce qui concerne les produits de volailles., Art. 25, Sct. Chapitre IX : Dispositions générales., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 4 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : MESURES A PRENDRE EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DECONTAMINATION ET VACCINATION, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE V : ALIMENTATION DES ANIMAUX, Art. 20, Sct. CHAPITRE VI : MODALITES DE DECLARATION DES SALMONELLOSES AVIAIRES DANS LES TROUPEAUX DE L'ESPECE MELEAGRIS GALLOPAVO, VISEES A L'ARTICLE D. 223 1 DU CODE RURAL RELATIF AUX MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE VII : MESURES A PRENDRE EN CAS DE CONFIRMATION D'INFECTION DANS LES TROUPEAUX DE VOLAILLES DE REPRODUCTION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE VOLAILLES, Art. 23, Sct. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

1 version

128 abrogés

Article 26

En vigueur depuis le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 24
Article 25
Article 26