Arrêté du 1er août 2018

Article 3

Créé le 25 août 2018

Le détenteur d'un troupeau de volailles et le responsable de l'établissement d'accouvaison désignent un vétérinaire sanitaire en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie définies dans le présent arrêté.
Les détenteurs et propriétaires de troupeaux, ainsi que les responsables de couvoir ou leurs représentants, prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023