Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023
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Rôle des vétérinaires dans la santé des volailles
Le détenteur d'un troupeau de volailles et le responsable de l'établissement d'accouvaison désignent un vétérinaire sanitaire en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie définies dans le présent arrêté.
Les détenteurs et propriétaires de troupeaux, ainsi que les responsables de couvoir ou leurs représentants, prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.