Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de traçabilité des volailles et d'œufs
Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux de volailles ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.