Abrogé5 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Créé le 25 août 2018
Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux de volailles ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.