Arrêté du 1er août 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux de volailles ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de traçabilité des volailles et d'œufs

Résumé. L'article précise les règles pour déclarer et suivre les mouvements de volailles et d'œufs pour éviter la propagation de maladies.

Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux de volailles ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance