Arrêté du 1er août 2018

Article 4

Créé le 25 août 2018

Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux de volailles ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023