Arrêté du 1er août 2018

Article 32

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Article 32

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023

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Application des règles sanitaires pour les volailles

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie aux préfets et au directeur général de l'alimentation la tâche d'appliquer les règles sur la santé des volailles.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance