Arrêté du 1er août 2018

Article 16

Créé le 25 août 2018

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé après élimination des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023