Arrêté du 1er août 2018

Article 1

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Article 1

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation institué par le présent arrêté a pour objet :

  • le dépistage systématique des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow des volailles de reproduction ;
  • le dépistage systématique des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et Salmonella Typhimurium des poulettes futures pondeuses et des pondeuses d'œufs de consommation ;
  • l'élimination obligatoire des troupeaux de volailles de reproduction infectés par Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow, ainsi que l'assainissement des produits qui en sont issus ;
  • l'élimination obligatoire des troupeaux de poulettes futures pondeuses d'œufs de consommation infectés par Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium et l'assainissement des produits qui en sont issus ;
  • l'assainissement des produits qui sont issus des troupeaux de pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus infectés et éventuellement l'élimination volontaire anticipée de ces troupeaux ;
  • la décontamination des lieux d'élevage des volailles infectées et le traitement approprié de leurs effluents.

Compte tenu de la spécificité des souches de Salmonella Kentucky rencontrées dans certains départements d'outre-mer, due à leur situation géographique notamment, il peut être dérogé dans ces départements par instruction du ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), aux mesures relatives à l'élimination des troupeaux infectés et au devenir de leurs produits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les salmonelles dans les élevages de poules pondeuses

Résumé. Un programme national pour détecter et éliminer les salmonelles chez les poules pondeuses.

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation institué par le présent arrêté a pour objet :

  • le dépistage systématique des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow des volailles de reproduction ;
  • le dépistage systématique des infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky et Salmonella Typhimurium des poulettes futures pondeuses et des pondeuses d'œufs de consommation ;
  • l'élimination obligatoire des troupeaux de volailles de reproduction infectés par Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Kentucky, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow, ainsi que l'assainissement des produits qui en sont issus ;
  • l'élimination obligatoire des troupeaux de poulettes futures pondeuses d'œufs de consommation infectés par Salmonella Enteritidis, Salmonella Kentucky ou Salmonella Typhimurium et l'assainissement des produits qui en sont issus ;
  • l'assainissement des produits qui sont issus des troupeaux de pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus infectés et éventuellement l'élimination volontaire anticipée de ces troupeaux ;
  • la décontamination des lieux d'élevage des volailles infectées et le traitement approprié de leurs effluents.

Compte tenu de la spécificité des souches de Salmonella Kentucky rencontrées dans certains départements d'outre-mer, due à leur situation géographique notamment, il peut être dérogé dans ces départements par instruction du ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), aux mesures relatives à l'élimination des troupeaux infectés et au devenir de leurs produits.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance