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Modification de la date d'application des changements de résidence
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3, Art. 2-2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 mars 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
En vigueur depuis le 1 mars 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2020.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020