Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0051 du 29 février 2020
Arrêté du 27 février 2020
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2-2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 2-3, Art. 2-2 > >
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2007 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2020.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin