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Arrêté du 27 février 2020

modifiant diverses dispositions relatives aux changements de résidence des militaires hors de métropole

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Remboursement des frais de transport pour les militaires mutés hors métropole

Résumé. Les militaires qui déménagent hors de la métropole peuvent être remboursés une partie de leurs frais de transport, et les règles pour ces remboursements sont valables jusqu'à la fin de l'année 2020.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2019,

Arrêtent :

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Modification de la date d'application des changements de résidence

Résumé. L'arrêté modifie la date de fin d'application pour certains changements de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2
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Modification des plafonds de remboursement pour les déménagements militaires hors métropole

Résumé. Les militaires déménageant hors métropole peuvent se faire rembourser une partie de leurs frais de transport selon des formules complexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2
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Modification des plafonds de remboursement pour les frais de déménagement des militaires

Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent se faire rembourser une partie des frais de transport de leurs biens, selon des formules complexes qui dépendent du mode d'accès à leur nouvelle affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la validité d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2007 est maintenant valable jusqu'au 31 décembre 2020 pour les changements de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 8 → Version 7
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 27 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6