Arrêté du 27 février 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance