Arrêté du 27 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de remboursement pour les déménagements militaires hors métropole

Résumé. Les militaires déménageant hors métropole peuvent se faire rembourser une partie de leurs frais de transport selon des formules complexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2

Historique des versions

Source : Légifrance