Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de remboursement pour les déménagements militaires hors métropole
Résumé. Les militaires déménageant hors métropole peuvent se faire rembourser une partie de leurs frais de transport selon des formules complexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2