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Arrêté du 27 février 2020

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-67 à R. 1432-69 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 27 septembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 29 février 2020

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :

PÉRIMÈTRE
de l'agence		 GROUPE
de l'agence		 NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général		 NIVEAU ET NOMBRE :
des autres emplois
de direction		 dont les emplois
de directeur
de délégation
départementale
Auvergne-Rhône-Alpes I 1 Niveau 2 : 6 Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 8 Niveau 3 : 6
Niveau 4 : 6 Niveau 4 : 5
Bourgogne-Franche-Comté III 2 Niveau 3 : 6 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 7 Niveau 4 : 5
Bretagne III 2 Niveau 3 : 6 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Centre-Val de Loire III 2 Niveau 3 : 5 Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 6 Niveau 4 : 4
Corse V 2 Niveau 4 : 5 Niveau 4 : 2
Grand Est II 1 Niveau 2 : 3 Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 6 Niveau 3 : 5
Niveau 4 : 7 Niveau 4 : 5
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Guyane V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Hauts-de-France II 1 Niveau 2 : 4 Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 5 Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 2 Niveau 4 : 0
Ile-de-France I 1 Niveau 2 : 8 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 7 Niveau 3 : 5
Niveau 4 : 1 Niveau 4 : 0
La Réunion V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Martinique V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Mayotte V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Normandie III 2 Niveau 3 : 6 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 4 Niveau 4 : 2
Nouvelle-Aquitaine II 1 Niveau 2 : 3 Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 5 Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 10 Niveau 4 : 8
Occitanie II 1 Niveau 2 : 3 Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 4 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 12 Niveau 4 : 10
Pays de la Loire III 2 Niveau 3 : 7 Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur II 1 Niveau 2 : 4 Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 4 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 4 Niveau 4 : 2

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 29 février 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

1 version

Article 4

Créé le 29 février 2020

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction,

M. Chanchole

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Arrêté du 27 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4