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Arrêté du 27 février 2020

fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

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Modification des emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté du 27 février 2020 modifie les règles concernant les emplois de direction des agences régionales de santé, en supprimant certaines règles et en confiant leur mise en œuvre au directeur des ressources humaines.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 (Simplification des ARS et création d'agences pour La Réunion et Mayotte) ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 27 septembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Fixation des emplois de direction dans les ARS

Résumé. L'arrêté fixe le nombre et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur groupe.

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :

PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE
de l'agence
NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE :
des autres emplois
de direction
dont les emplois
de directeur
de délégation
départementale
Auvergne-Rhône-Alpes I 1 Niveau 2 : 6 Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 8 Niveau 3 : 6
Niveau 4 : 6 Niveau 4 : 5
Bourgogne-Franche-Comté III 2 Niveau 3 : 6 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 7 Niveau 4 : 5
Bretagne III 2 Niveau 3 : 6 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Centre-Val de Loire III 2 Niveau 3 : 5 Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 6 Niveau 4 : 4
Corse V 2 Niveau 4 : 5 Niveau 4 : 2
Grand Est II 1 Niveau 2 : 3 Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 6 Niveau 3 : 5
Niveau 4 : 7 Niveau 4 : 5
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Guyane V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Hauts-de-France II 1 Niveau 2 : 4 Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 5 Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 2 Niveau 4 : 0
Ile-de-France I 1 Niveau 2 : 8 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 7 Niveau 3 : 5
Niveau 4 : 1 Niveau 4 : 0
La Réunion V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Martinique V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Mayotte V 2 Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Normandie III 2 Niveau 3 : 6 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 4 Niveau 4 : 2
Nouvelle-Aquitaine II 1 Niveau 2 : 3 Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 5 Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 10 Niveau 4 : 8
Occitanie II 1 Niveau 2 : 3 Niveau 2 : 0
Niveau 3 : 4 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 12 Niveau 4 : 10
Pays de la Loire III 2 Niveau 3 : 7 Niveau 3 : 4
Niveau 4 : 3 Niveau 4 : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur II 1 Niveau 2 : 4 Niveau 2 : 1
Niveau 3 : 4 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 4 Niveau 4 : 2
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Suppression des règles sur les emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé. L'arrêté du 27 février 2020 supprime les règles fixant le nombre et le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 février

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté du 27 février 2020 confie au directeur des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant les emplois de direction des agences régionales de santé.

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction,

M. Chanchole

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Arrêté du 27 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4