Arrêté du 27 février 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté du 27 février 2020 confie au directeur des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant les emplois de direction des agences régionales de santé.

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Source : Légifrance