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Modification des procédures de demande d'exportation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 23, Art. 24, Art. 25
Arrêté du 27 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 23, Art. 24, Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 23, Art. 24, Art. 25
modifie
Source : Légifrance
Modification des formalités d'exportation de biens à double usage
Arrêté du 27 février 2018 · art. 1
Modification des règles d'exportation de biens à double usage
Arrêté du 27 février 2018 · art. 3
Art. 25 (V)
Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 24 (V)
Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 23 (V)
Arrêté du 13 décembre 2001