Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formalités d'exportation de biens à double usage
Résumé. L'arrêté modifie les formalités pour exporter des biens à double usage vers des pays hors UE ou pour obtenir certaines autorisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1