Arrêté du 27 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles d'exportation de biens à double usage

Résumé. Les règles pour exporter certains biens sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 3 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2001Art. 4 → Version 3Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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