Arrêté du 27 février 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Sct. Annexes, Sct. Fiche "Matières nucléaires" (1)., Art. Annexe 1, Sct. Modèle de certificat d'utilisation finale (CUF)., Art. Annexe 2, Sct. Modèle d'engagement de licence globale ("LIGLO")., Art. Annexe 3, Sct. Dossier de licence globale ("LIGLO")., Art. Annexe 4, Sct. Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie., Art. Annexe 5, Sct. Modèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie)., Art. Annexe 6, Sct. Adresses utiles., Art. Annexe 7

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Suppression des modèles de certificats et d'engagements pour les matières nucléaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs annexes concernant les matières nucléaires et la cryptologie, notamment les modèles de certificats et d'engagements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Sct. AnnexesArrêté du 13 décembre 2001Sct. Fiche "Matières nucléaires" (1).Arrêté du 13 décembre 2001Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Sct. Annexes, Sct. Fiche "Matières nucléaires" (1)., Art. Annexe 1, Sct. Modèle de certificat d'utilisation finale (CUF)., Art. Annexe 2, Sct. Modèle d'engagement de licence globale ("LIGLO")., Art. Annexe 3, Sct. Dossier de licence globale ("LIGLO")., Art. Annexe 4, Sct. Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie., Art. Annexe 5, Sct. Modèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie)., Art. Annexe 6, Sct. Adresses utiles., Art. Annexe 7

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