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Arrêté du 27 février 2017

Article 7

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Article 7

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II.-A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 2011

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une spécialité du brevet professionnel

Résumé. Un arrêté abroge la spécialité éducation à l'environnement du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport à partir de 2018.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II.-A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable .

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance