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Arrêté du 27 février 2017

Article 7

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II.-A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable .

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II.-A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 2011