Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 1 octobre 2017
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2017
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 2
En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025