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Arrêté du 27 février 2017

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Article 4

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Nouvelle mention pour le brevet professionnel d'animateur) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du diplôme d'animateur en éducation à l'environnement

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme d'animateur en éducation à l'environnement sont définies par des règles et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Nouvelle mention pour le brevet professionnel d'animateur) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance