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Arrêté du 27 février 2017

Article 7

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Article 7

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animation culturelle demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la spécialité animation culturelle

Résumé. La spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est supprimée à partir du 1er janvier 2018.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 1er janvier 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animation culturelle demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité animation culturelle .

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance