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Arrêté du 27 février 2017

Article 8

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Article 8

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les formations sportives et éducatives

Résumé. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les formations dans le domaine du sport et de l'éducation.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance