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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).

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En vigueur du mercredi 4 août 2004 au dimanche 30 décembre 2018

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