Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VT)
Créé le 4 août 2004
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).