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Arrêté du 27 février 2017

Article 11

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ".

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025