Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 février 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 31 décembre 2017, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente " canoë-kayak et disciplines associées " et de la mention plurivalente groupe B canoë-kayak eau calme, mer et vagues et canoë-kayak eau calme et rivières d'eau vive du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques ne peut être ouverte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations en canoë-kayak

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour le brevet professionnel de canoë-kayak, en interdisant certaines formations à partir de fin 2017.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

II. - A compter du 31 décembre 2017, aucune ouverture de session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente " canoë-kayak et disciplines associées " et de la mention plurivalente groupe B canoë-kayak eau calme, mer et vagues et canoë-kayak eau calme et rivières d'eau vive du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques ne peut être ouverte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance