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Arrêté du 27 février 2017

Article 9

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Article 9

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en eau vive) est soumise aux conditions suivantes :

- l'unité capitalisable 4 n'est pas accessible à la validation des acquis de l'expérience ;

- les unités capitalisables 1, 2, 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'accès en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validation des acquis pour le diplôme de canoë-kayak

Résumé. Pour obtenir le diplôme de canoë-kayak, certaines unités ne peuvent pas être validées par l'expérience, tandis que d'autres sont accessibles après avoir rempli les conditions préalables.

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en eau vive) est soumise aux conditions suivantes :

- l'unité capitalisable 4 n'est pas accessible à la validation des acquis de l'expérience ;

- les unités capitalisables 1, 2, 3 sont accessibles aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'accès en formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance