Arrêté du 27 février 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Annulation d'un arrêté sur le parc informatique militaire

Résumé. L'arrêté de 1999 sur la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est annulé.

L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance