Créé le 29 mars 2008
L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.
Arrêté du 27 février 2008
Article 1
Effets de cet article
abroge
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008