En vigueur depuis le 29 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur le parc informatique militaire
L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.
1 version
7 abrogés
1 cité