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Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 février 2008 relatif à la déclaration n° 622880,
Arrête :
Créé le 29 mars 2008
L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.
1 version
7 abrogés
1 cité
Créé le 29 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière