Arrêté du 11 mars 1999

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les utilisateurs ;

les agents habilités du centre de gestion des systèmes d'information de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

les correspondants informatiques des sous-directions et autres organes de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

le bureau des systèmes d'information de la sous-direction de l'informatique du service des moyens généraux ;

les membres des corps d'inspection.

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Créé le 15 avril 1999 · Abrogé le 29 mars 2008

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les utilisateurs ;
  • les agents habilités du centre de gestion des systèmes d'information de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • les correspondants informatiques des sous-directions et autres organes de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • le bureau des systèmes d'information de la sous-direction de l'informatique du service des moyens généraux ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 avril 1999 au vendredi 28 mars 2008

Source : Légifrance