Arrêté du 11 mars 1999

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

aux utilisateurs de matériels (nom, prénoms, nom d'utilisateur, affectation [sous-direction, site, bureau, étage, pièce], mots de passe, numéro de téléphone professionnel) ;

aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation, maintenance).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après la restitution du matériel par l'utilisateur.

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Créé le 15 avril 1999 · Abrogé le 29 mars 2008

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • aux utilisateurs de matériels (nom, prénoms, nom d'utilisateur, affectation [sous-direction, site, bureau, étage, pièce], mots de passe, numéro de téléphone professionnel) ;
  • aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation, maintenance).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après la restitution du matériel par l'utilisateur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 avril 1999 au vendredi 28 mars 2008

Source : Légifrance