Abrogé29 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 27 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 15 avril 1999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après la restitution du matériel par l'utilisateur.
- aux utilisateurs de matériels (nom, prénoms, nom d'utilisateur, affectation [sous-direction, site, bureau, étage, pièce], mots de passe, numéro de téléphone professionnel) ;
- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation, maintenance).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après la restitution du matériel par l'utilisateur.