Arrêté du 11 mars 1999

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Parc-info ", dont la finalité est la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

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Créé le 15 avril 1999 · Abrogé le 29 mars 2008

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Parc-info ", dont la finalité est la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 avril 1999 au vendredi 28 mars 2008

Source : Légifrance