Abrogé29 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 27 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 15 avril 1999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Parc-info ", dont la finalité est la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.