Abrogé par Arrêté du 27 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 15 avril 1999 · Abrogé le 29 mars 2008
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce directement auprès du chef du centre de gestion des systèmes d'information, direction de la fonction militaire et du personnel civil,14, rue Saint-Dominique,00450 Armées.