Abrogé29 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 27 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 15 avril 1999
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce directement auprès du chef du centre de gestion des systèmes d'information, direction de la fonction militaire et du personnel civil,14, rue Saint-Dominique,00450 Armées.