Abrogé29 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 27 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 15 avril 1999
Le chef du centre de gestion des systèmes d'information de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.