Arrêté du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé (Conditions pour conduire des véhicules légers avec un permis B) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Formation obligatoire pour le permis A) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
3° L'annexe 2 de l'arrêté du 12 mai 2014 susvisé (Le livret d'apprentissage pour le permis de conduire) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2022

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Remplacement des annexes des arrêtés de 2010, 2012 et 2014

Résumé. Les annexes des arrêtés de 2010, 2012 et 2014 sont mises à jour par celles de 2021

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé (Conditions pour conduire des véhicules légers avec un permis B) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Formation obligatoire pour le permis A) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
3° L'annexe 2 de l'arrêté du 12 mai 2014 susvisé (Le livret d'apprentissage pour le permis de conduire) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

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