Arrêté du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le programme de la formation obligatoire pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Formation obligatoire pour le permis A

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2012 définit le programme de formation pour passer du permis A2 au permis A.

Le programme de la formation obligatoire pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance