Arrêté du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Contenu du livret d'apprentissage numérique pour le permis

Résumé. Le livret d'apprentissage numérique doit lister les compétences à acquérir pour passer le permis de conduire et permettre un bilan des progrès.

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 6 : Conservation du livret d'apprentissage papier pour les demandes validées avant le 1er janvier

En résumé. L'article modifie le livret d'apprentissage pour la conduite en ajoutant la mention 'numérique' et en précisant les fonctionnalités de transmission automatisée des données.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance