Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 décembre 2021

intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation pour les conducteurs de motos

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour les règles pour la formation des conducteurs de motos légères et pour passer du permis A2 au permis A, en ajoutant des modules sur la sécurité et les dangers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 (Formation obligatoire pour conduire une motocyclette légère avec un permis B) modifié relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Formation pour passer du permis A2 au permis A) modifié relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Règles pour l'apprentissage de la conduite des motos légères et moyennes) modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes des arrêtés de 2010, 2012 et 2014

Résumé. Les annexes des arrêtés de 2010, 2012 et 2014 sont mises à jour par celles de 2021

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé (Conditions pour conduire des véhicules légers avec un permis B) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Formation obligatoire pour le permis A) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
3° L'annexe 2 de l'arrêté du 12 mai 2014 susvisé (Le livret d'apprentissage pour le permis de conduire) est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La personne en charge de la sécurité routière doit suivre cet arrêté et le rendre public.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les conducteurs de motocyclettes légères

Résumé. Un programme de formation de 7 heures est obligatoire pour les conducteurs de motocyclettes légères et véhicules L5e, avec des modules théoriques et pratiques.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour le passage du permis A2 au permis A

Résumé. Pour passer du permis A2 au permis A, il faut suivre une formation sur la sécurité, la vitesse et les dangers des produits psychoactifs.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des compétences pour les motards

Résumé. Un arrêté met à jour les compétences nécessaires pour conduire une moto en toute sécurité.

Fait le 27 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Arrêté du 27 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe