En vigueur depuis le 25 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour conduire des véhicules légers avec un permis B
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e à condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dont les conditions sont prévues par le présent arrêté.